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Le site www.printempsfrance.com est édité par la société PRINTEMPS, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 110.563.160 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 503 314 767, dont le siège social est situé à Paris (75009), 102 Rue de Provence – adresse de courrier électronique : contact@printemps.com

Le directeur de la publication est Madame AnnaLisa Elia Loustau, Directrice Central Marketing.

Le site est hébergé par la société CLARANET, dont le siège social est situé à Paris (75011), 18-20 rue du Faubourg du Temple.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site.

Définitions


Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.printempsfrance.com.

« Contenus » : désigne les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.

« Site » : désigne le site Printempsfrance.com accessible depuis l’adresse URL www.printempsfrance.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituées.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société PRINTEMPS (ci-après « PRINTEMPS ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

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Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle
Le Site www.printempsfrance.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société PRINTEMPS ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société PRINTEMPS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsabilités
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Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.